CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Veuillez lire attentivement ces « conditions d'utilisation du site » avant d'utiliser notre site.
Nos clients qui utilisent ce site marchand et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont rattachées (le « Site »), à l'adresse modamob.com.tr, sont la propriété de la société MODAMOB MAKİNE VE AKSESUARLARI MOBİLYA SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (la Société) et sont exploitées par elle. En utilisant et en continuant à utiliser les services proposés sur le Site, vous (l'« Utilisateur ») êtes réputé avoir accepté que vous êtes soumis aux conditions suivantes lors de l'utilisation de tous les services proposés sur le Site ; que, selon les lois dont vous relevez, vous avez le droit, le pouvoir et la capacité juridique de conclure un contrat et que vous avez plus de 18 ans ; que vous avez lu et compris le présent contrat et que vous êtes lié par les conditions qui y sont énoncées.
Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations relatifs au Site objet du contrat, et en acceptant le présent contrat, les parties déclarent qu'elles exécuteront ces droits et obligations de manière complète, exacte et dans les délais, dans le cadre des conditions exigées par le présent contrat.
1. RESPONSABILITÉS
a. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
b. La Société reconnaît et s'engage à ce que le membre puisse bénéficier des services objet du contrat, hors pannes techniques.
c. L'Utilisateur accepte par avance de ne pas procéder à de la rétro-ingénierie lors de l'utilisation du Site ni d'entreprendre toute autre opération visant à trouver ou à obtenir son code source ; qu'à défaut, il sera responsable des dommages subis par des tiers ; et que des poursuites civiles et pénales seront engagées à son encontre.
d. L'Utilisateur accepte, dans ses activités sur le Site ainsi que dans toute section ou communication du Site, de ne pas produire ni partager de contenus contraires aux bonnes mœurs et à la décence, contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, contraires au droit d'auteur ou incitant à des activités illégales. À défaut, il est entièrement responsable du dommage qui en résulte et, dans ce cas, les responsables du « Site » se réservent le droit de suspendre ou de résilier ces comptes et d'engager une procédure judiciaire. Pour cette raison, ils se réservent également le droit de partager des informations si des demandes d'informations relatives aux activités ou aux comptes d'utilisateurs émanent des autorités judiciaires.
e. Les relations des membres du Site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, présents sur le présent Site, tels que dénominations, noms commerciaux, marques, brevets, logos, designs, informations et méthodes, appartiennent à la société qui exploite et détient le Site ou à l'ayant droit indiqué, et sont protégés par le droit national et international. La visite du présent Site ou l'utilisation des services du présent Site ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées. Le Site, en tout ou en partie, ne peut être utilisé sur un autre site internet sans autorisation.
3. Informations confidentielles
3.1. La Société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le Site. Ces informations personnelles comprennent le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile, l'adresse e-mail et toute autre information destinée à identifier l'Utilisateur ; elles seront désignées en abrégé « Informations confidentielles ».
3.2. L'Utilisateur accepte et déclare qu'il consent à ce que la société propriétaire du Site partage ses coordonnées, sa situation de portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auquel elle appartient, dans la limite d'une utilisation dans le cadre d'activités de marketing telles que promotion, publicité, campagnes, offres promotionnelles, annonces et similaires. Ces informations personnelles pourront être utilisées au sein de la société pour déterminer des profils de clients, proposer des promotions et campagnes adaptées au profil du client et réaliser des études statistiques.
3.3. Les Informations confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que lorsque ces informations sont demandées par les autorités officielles dans les formes légales et dans les cas où la divulgation aux autorités officielles est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.
4. Exclusion de garantie : LA PRÉSENTE CLAUSE DU CONTRAT S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, CONCERNANT LES SERVICES OU L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT), Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
5. Inscription et sécurité
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera réputé violé et le compte pourra être fermé sans que l'Utilisateur en soit informé.
L'Utilisateur est lui-même responsable de la sécurité de ses mots de passe et de ses comptes sur le Site et sur les sites de tiers. À défaut, la Société ne peut être tenue responsable des pertes de données, des atteintes à la sécurité ou des dommages causés aux équipements et appareils qui pourraient en résulter.
6. Force majeure
Si les obligations découlant du contrat deviennent impossibles à exécuter pour les parties en raison de causes échappant à leur contrôle, telles que catastrophes naturelles, incendie, explosions, guerres civiles, guerres, soulèvements, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grève, lock-out et épidémies, pannes d'infrastructure et d'internet, coupures d'électricité (ci-après désignées ensemble « Force majeure »), les parties n'en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
7. Intégralité du contrat et caractère exécutoire
Si l'une des conditions du présent contrat devient invalide en tout ou en partie, le reste du contrat demeure valable.
8. Modifications du contrat
La Société peut à tout moment modifier, en tout ou en partie, les services proposés sur le Site et les conditions du présent contrat. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le Site. Il incombe à l'Utilisateur de suivre les modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l'Utilisateur est réputé avoir également accepté ces modifications.
9. Notifications
Toutes les notifications à adresser aux parties au titre du présent Contrat seront effectuées par l'adresse e-mail connue de la Société et par l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'Utilisateur reconnaît que l'adresse indiquée lors de son inscription est l'adresse valable pour les notifications, qu'il informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours en cas de changement, et qu'à défaut, les notifications effectuées à cette adresse seront réputées valables.
10. Convention de preuve
Dans tous les litiges pouvant survenir entre les parties au sujet des opérations relatives au présent contrat, les livres, registres et documents des Parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie, seront admis comme preuve conformément au Code de procédure civile n° 6100, et l'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
11. Règlement des litiges
Les tribunaux et les services d'exécution du palais de justice d'Istanbul (Centre) sont compétents pour le règlement de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent Contrat.